Conditions Générales de Vente

1- Toute commande implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.

2- Les demandes de devis sont réalisées sous 48 heures minimum. Toute commande doit être confirmée par écrit au moyen de notre bon pour accord au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de réception pour la partie traiteur (15 jours pour les commandes de plus de 100 personnes) et quinze jours à trois semaines pour les animations.

3- Toute modification de commande initiale doit nous parvenir au minimum 5 jours avant la date prévue de livraison.
Si le nombre de convives change sans que nous en ayons été prévenus à temps, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante.
Ces situations portent préjudice à vos invités et donc à notre image de marque et nous contraignent à titre de dédommagement, à tenir compte dans notre facturation du nombre de convives présents.

4- Toute commande doit obligatoirement être accompagnée d’un acompte de 50 % du montant total TTC de la commande ou de la totalité du règlement selon le type de prestation (tous les éléments étant indiqués sur le bon pour accord correspondant).
Toute résiliation par le client d’une commande acceptée, quelle qu’en soit la cause, doit être faite par écrit à la société Signature Gourmande. Elle entraînera pour le client la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irrévocable.
Dans le cas où ladite commande est simplement reportée à une date ultérieure (3 mois maximum), et sous réserve que la société Signature Gourmande soit prévenue un minimum de 5 jours ouvrables pour les particuliers et 10 jours ouvrables pour les sociétés avant la date de prestation, l’acompte versé par le client lui sera conservé.
Dans le cadre de recherche de salles de réception, compte tenu du temps passé et/ou des déplacements occasionnés, la société Signature Gourmande se réserve le droit de facturer des honoraires au prorata des recherches effectuées si la réception est annulée.
Si l’opération est reprise par la suite, le dédit apparaîtra comme avoir sur le devis correspondant.

5- Les animations de Signature Gourmande ne sont réalisables que dans le contexte d’une commande traiteur.

6- Afin d’éviter toute reproduction éventuelle, nos compositions de guimauve ne peuvent être fournies pour des réceptions organisées par un autre traiteur que Signature Gourmande.

7- Le solde, s’il y a lieu, doit être réglé à réception de facture ou à livraison tel qu’indiqué sur le bon pour accord correspondant. Toute somme non payée au plus tard à 30 jours suivant la date de réception de facture, entraînera de plein droit une indemnité de 4% par mois à compter de la date d’envoi portée sur ladite facture. Sans mise en demeure préalable, tout mois commencé rendra exigible l’indemnité dans son intégralité.

8- Nos prix sont susceptibles de variations selon le cours des produits saisonniers et selon les conditions économiques. Pour des raisons logistiques, un minimum de commande de 500€ HT est demandé pour les sociétés et 250€ pour les particuliers (hors animations enfants).

9- Toute commande supporte des frais de livraison variables selon le lieu de la prestation.

10- Tout retard de livraison des marchandises de moins de deux heures de même que toute avance de livraison de deux heures ou plus, ne sauraient donner droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de payer l’intégralité du prix.
Tous les cas de force majeure (grève, lock-out, intempéries, émeutes, manifestations, guerres) provocant un blocage de la circulation nous donnent le droit d’augmenter le délai de livraison ou d’annuler les commandes.

11- Le matériel est fourni pour une journée. Les risques de perte, casse, dégradation, disparition de celui-ci ne peuvent être couverts par les assurances et sont à la charge effective du client.

12- Aucune réclamation sur la prestation fournie ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures. Toute réclamation lors de la livraison non mentionnée sur le bon sera considérée comme nulle et non avenue.
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en compte passé un délai de huit jours suivant la date de facture.
Aucune marchandise ne peut être reprise o échangée par mesure d’hygiène.

13- Tout litige pouvant s’élever dans l’interprétation des présentes conditions générales de vente ou toute contestation dans le cadre de nos prestations pourra être soumis à un arbitrage, et en cas de désaccord, aux juridictions compétentes du siège social de notre société.